Édition du lundi 4 mars 2019
Le BCG ne sera plus obligatoire pour les professionnels de santé et de la petite enfance à partir du 1er avril
Un décret paru au Journal officiel du 1er mars lève l’obligation vaccinale du BCG (vaccin antituberculeux) pour les professionnels de santé et les personnels travaillant dans les structures de la petite enfance, à compter du 1er avril.
Le BCG a été rendu obligatoire en 1947 pour les professionnels de santé, avant que l’obligation soit généralisée à toute la population en 1950. En 2007, vu la quasi-disparition de la tuberculose en France, l’obligation de vaccination a été levée (décret du 17 juillet 2007) pour les enfants de moins de six ans accueillis dans les écoles, les crèches et chez les assistantes maternelles et pour les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes scolarisés.
En revanche, la vaccination restait obligatoire pour les personnels de santé et les personnels travaillant dans un certain nombre de structures : toutes les professions « à caractère social » (aides médico-psychologiques, animateurs socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, etc.) ; les personnels des crèches, écoles maternelles, pouponnières et les assistantes maternelles ; les sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours.
Rappelons qu’une obligation vaccinale peut entraîner, en cas de refus de la personne concernée, « une rupture du contrat de travail ou une impossibilité d’embauche », comme l’écrit le ministère de la Santé.
C’est en 2010 que le Haut conseil de la santé publique s’est penché sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des personnels appelés à travailler avec des enfants. Il rappelait alors que l’incidence de la tuberculose dans la population française est tombée de 100 cas pour 100 000 habitants en 1950 à moins de 9 cas pour 100 000 habitants en 2007. S’appuyant notamment sur les données de pays où la vaccination n’est pas obligatoire pour les professionnels de la santé et de la petite enfance, le HCSP estimait donc, dans le rapport, que l’obligation vaccinale de ces catégories pouvait être « levée », et remplacée par « une vaccination au cas par cas, après une estimation des risques par le médecin du travail », par exemple pour les personnels « ayant des contacts répétés avec des patients tuberculeux ».
Le décret publié vendredi dernier suit ces recommandations en levant l’obligation vaccinale BCG pour tous les personnels cités plus haut. Il n’est guère surprenant que la mesure ait mis neuf ans pour être mise en place : elle était inutile tant que les effets du précédent décret de 2007 ne se feraient pas sentir, c’est-à-dire avant qu’arrivent sur le marché du travail des jeunes non vaccinés.
Inquiétudes sur la rougeole
En matière de santé publique et de vaccination toujours, signalons que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé hier une alerte sur le taux de vaccination contre la rougeole en France, comparant la situation vaccinale du pays à celle « du Brésil et de l’Ukraine ». Malgré l’obligation vaccinale remise en place l’année dernière (mais qui ne touche que les enfants en bas âge), la situation reste « préoccupante » – avec, par exemple, une toute récente recrudescence des cas de rougeole en Savoie, avec 39 cas dans la seule commune de Val-Thorens depuis janvier.
Il est bon de rappeler que la rougeole est une maladie potentiellement mortelle : elle a par exemple fait un millier de morts à Madagascar depuis l’automne dernier. Selon un rapport récent de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), 229 000 cas ont été recensés dans le monde en 2018, contre 170 000 l’année précédente. L’OMS rappelle que le vaccin contre la rougeole est « sûr et efficace ». Depuis l’année dernière, il est obligatoire en France pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et accueillis en collectivité depuis le 1er juin 2018 – tout comme les vaccins contre la rubéole, les oreillons, la coqueluche, la diphtérie ou encore le tétanos.
Retrouver les règles d’obligations vaccinales sur le site de l’AMF.
Le BCG a été rendu obligatoire en 1947 pour les professionnels de santé, avant que l’obligation soit généralisée à toute la population en 1950. En 2007, vu la quasi-disparition de la tuberculose en France, l’obligation de vaccination a été levée (décret du 17 juillet 2007) pour les enfants de moins de six ans accueillis dans les écoles, les crèches et chez les assistantes maternelles et pour les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes scolarisés.
En revanche, la vaccination restait obligatoire pour les personnels de santé et les personnels travaillant dans un certain nombre de structures : toutes les professions « à caractère social » (aides médico-psychologiques, animateurs socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, etc.) ; les personnels des crèches, écoles maternelles, pouponnières et les assistantes maternelles ; les sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours.
Rappelons qu’une obligation vaccinale peut entraîner, en cas de refus de la personne concernée, « une rupture du contrat de travail ou une impossibilité d’embauche », comme l’écrit le ministère de la Santé.
C’est en 2010 que le Haut conseil de la santé publique s’est penché sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des personnels appelés à travailler avec des enfants. Il rappelait alors que l’incidence de la tuberculose dans la population française est tombée de 100 cas pour 100 000 habitants en 1950 à moins de 9 cas pour 100 000 habitants en 2007. S’appuyant notamment sur les données de pays où la vaccination n’est pas obligatoire pour les professionnels de la santé et de la petite enfance, le HCSP estimait donc, dans le rapport, que l’obligation vaccinale de ces catégories pouvait être « levée », et remplacée par « une vaccination au cas par cas, après une estimation des risques par le médecin du travail », par exemple pour les personnels « ayant des contacts répétés avec des patients tuberculeux ».
Le décret publié vendredi dernier suit ces recommandations en levant l’obligation vaccinale BCG pour tous les personnels cités plus haut. Il n’est guère surprenant que la mesure ait mis neuf ans pour être mise en place : elle était inutile tant que les effets du précédent décret de 2007 ne se feraient pas sentir, c’est-à-dire avant qu’arrivent sur le marché du travail des jeunes non vaccinés.
Inquiétudes sur la rougeole
En matière de santé publique et de vaccination toujours, signalons que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé hier une alerte sur le taux de vaccination contre la rougeole en France, comparant la situation vaccinale du pays à celle « du Brésil et de l’Ukraine ». Malgré l’obligation vaccinale remise en place l’année dernière (mais qui ne touche que les enfants en bas âge), la situation reste « préoccupante » – avec, par exemple, une toute récente recrudescence des cas de rougeole en Savoie, avec 39 cas dans la seule commune de Val-Thorens depuis janvier.
Il est bon de rappeler que la rougeole est une maladie potentiellement mortelle : elle a par exemple fait un millier de morts à Madagascar depuis l’automne dernier. Selon un rapport récent de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), 229 000 cas ont été recensés dans le monde en 2018, contre 170 000 l’année précédente. L’OMS rappelle que le vaccin contre la rougeole est « sûr et efficace ». Depuis l’année dernière, il est obligatoire en France pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et accueillis en collectivité depuis le 1er juin 2018 – tout comme les vaccins contre la rubéole, les oreillons, la coqueluche, la diphtérie ou encore le tétanos.
F.L.
Télécharger le décret.Retrouver les règles d’obligations vaccinales sur le site de l’AMF.
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